L’Europe devrait chercher avec l’administration Biden un accord sur une norme minimale d’informations extrafinancières des entreprises

By Eric J. Pan

L’expert de la régulation des marchés Eric J. Pan, dans une tribune au Monde, explique qu’une norme mondiale soutenue par l’UE et les États-Unis répondrait à un besoin-clé du marché et améliorerait la capacité des investisseurs à prendre en compte les risques climatiques au moment de prendre leurs décisions d’investissement.

Dès son entrée en fonctions, Joe Biden va réengager les États-Unis dans l’accord de Paris sur le climat et promettre de réduire à zéro d’ici à 2050 les émissions nettes de carbone. Avec le président Biden, les États-Unis sont maintenant prêts à s’engager dans le sillage de l’Europe dans la lutte contre le changement climatique.

L’Union européenne (UE) se penche depuis longtemps sur la question de la mobilisation des marchés financiers en vue de dégager les plus de 180 milliards d’euros d’investissements annuels nécessaires aux activités économiques durables et à la transition écologique en Europe. Mais les marchés financiers, tout comme la crise climatique, sont transfrontières.

Dès lors, des normes mondiales et une coopération réglementaire globale sont essentielles pour s’assurer que les marchés financiers peuvent pleinement être utilisés pour financer un monde plus durable.

Plus attractive

Dans le cadre de son Green Deal, l’Europe devrait maintenant se tourner vers l’administration Biden pour chercher un accord international sur la manière dont les marchés boursiers peuvent promouvoir la durabilité, en se concentrant en particulier sur une norme minimale internationale de publication des informations extrafinancières par les entreprises.

Ces standards de publication répondraient à un besoin clé du marché et amélioreraient la capacité des investisseurs à prendre en compte les risques climatiques, ou liés au développement durable, au moment de prendre leurs décisions d’investissement. Une norme mondiale soutenue par l’UE et les États-Unis rendra également l’Europe plus attractive pour les investissements internationaux et fera progresser les efforts de l’UE visant à promouvoir une union des marchés des capitaux.

L’Investment Company Institute (ICI) représente des fonds régulés qui gèrent plus de 29 000 milliards d’euros d’actifs dans le monde entier. L’ICI appelle les entreprises à publier les informations sur leurs activités conformément aux recommandations du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (en anglais, Task Force on Climate-Related Financial Disclosures, ou TCFD) du Conseil de stabilité financière [créé par le G20 de Londres en 2009] et celles du Sustainability Accounting Standards Board [SASB, organisation à but non lucratif créée en 2011 pour élaborer de nouvelles normes de comptabilité durable].

L’ICI encourage l’administration Biden à en faire une priorité absolue. Il appelle les dirigeants européens à se concentrer également sur les préconisations du TCFD et du SASB car il s’agit du meilleur point de départ pour la coordination entre l’UE et les États-Unis. 

Un point de départ

Les cadres du TCFD et du SASB fourniront aux investisseurs les données pertinentes ayant trait aux caractéristiques du développement durable propres à chaque secteur et faciliteront la juste appréciation des impacts du risque climatique sur la performance des entreprises. Ces informations sont indispensables pour permettre aux investisseurs d’évaluer comment les entreprises s’engagent dans la transition vers une économie plus durable.

Un accord sur la publication des informations des entreprises s’appuyant sur le TCFD et le SASB servirait de socle à un programme international de finance durable. Sur ces bases, l’UE sera toujours en capacité d’élaborer des normes plus exigeantes pour les entreprises en cohérence avec les objectifs de son Green Deal, par exemple en imposant aux entreprises des exigences supplémentaires en matière de durabilité, indépendamment des options retenues par les États Unis ou d’autres entités étatiques ou régionales.

Nous avons une occasion sans précédent de lutter contre les dangers du changement climatique, au profit des citoyens, des économies mondiales et des investisseurs. Se concentrer sur les outils qui donnent aux acteurs du marché la capacité de faire des choix qui favorisent la durabilité est un point de départ important pour la coopération entre l’UE et les États-Unis sur le changement climatique et ancrera la finance durable à la fois dans les politiques publiques américaines et les pratiques de marché internationales.

Eric J. Pan (Président directeur général de l’Investment Company Institute)